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Le présent site web, accessible à partir de l'URL www.shd-avocat.com (ci-après le « Site Web ») est édité par Maître HASNAOUI-DUFRENNE, Avocat au Barreau de PARIS, dont le cabinet est situé 53, Quai d'Orsay, 75007 PARIS, FRANCE (Tél. : +33 650 237 983 , email : s.hasnaoui-dufrenne@shd-avocat.com) (ci-après le « Cabinet »).

SIRET : 532 457 355

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Le Directeur de la publication du Site Web est Maître Sajjad HASNAOUI-DUFRENNE, Avocat au Barreau de Paris.

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POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Cabinet est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises, et que celles-ci ne font l’objet d'aucune cession auprès de tiers.

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Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (« finalités »), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

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Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.

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En fonction des services que vous souhaitez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. Le Cabinet s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.

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À ce titre, le Cabinet met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

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Vos droits :

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et de définir le sort de vos données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en vous adressant au Directeur de la Publication.

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Vos données, recueillies sur le présent site internet, le sont dans les conditions définies dans le tableau ci après :

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Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande abusive ou frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d’une copie de pièce d’identité signée, dont l’usage sera strictement limité au traitement de la demande, et supprimée dès la fin de ce traitement.

Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

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Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Site Web et de ses services. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au site. Le Cabinet se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales. En utilisant et en parcourant le site, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.

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Article 1 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 2 – Contenu du site
Tous les éléments constitutifs du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive du Cabinet et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du Cabinet est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web étrangère au Cabinet. De même, la mise en place de liens hypertexte vers toute autre page que la page d’accueil du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès du Cabinet. Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis. Les marques et autres logos figurant sur le site sont des marques déposées par le Cabinet ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Cabinet ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

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Article 3 – Responsabilités
La responsabilité du Cabinet ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment :
- le manque de performances du Site Web
- la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services
- l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services
- les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs
- l’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site
- l’inaccessibilité au site
- la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques

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En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet. Le Cabinet ne pourra également être tenu responsable d'aucun dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site Web, à la suite d'une utilisation fautive de l’utilisateur. Les informations fournies sont non contractuelles. Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par le Cabinet, lequel décline toute responsabilité concernant les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites. L'utilisation du Site Web vous engage à indemniser le Cabinet et à le garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

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Article 4 – Liens hypertexte
La mise en place par vous de tous liens hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel adressé au Directeur de la publication. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

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Article 5 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.
Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l’absence de revendication de l’application par le Cabinet d’une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.

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Article 6 –  Contestations

En cas de contestation relative à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de PARIS pourra être saisi à la requête de la partie la plus diligente.

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Article 7 – Médiation (stipulations applicables aux consommateurs uniquement)

Les consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation peuvent également, s’ils le souhaitent, saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

 

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Mme Carole Pascarel

Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Cabinet par une réclamation écrite adressée à l'adresse figurant en-tête des présentes.

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Article 8 – Contact
Pour toute question sur les informations présentées sur le site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous.

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